Édition du jeudi 21 avril 2016
De nouvelles normes de sécurité pour les cages de buts
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié hier au Journal officiel un décret modifiant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon, et en salle, et les buts de basket-ball.
Le décret autorise les cages de buts autostables. L'utilisation de ces cages, autorisée par les autres pays européens, ne l'était pas encore en France. Le texte fixe les normes pour les dispositifs de fixation de ces équipements ainsi que sur la façon dont doit être assuré leur entretien. « Dès leur mise sur le marché », les équipements mobiles doivent « être munis d’un dispositif permanent et solidaire de la structure, de fixation ou de contrepoids », indique le décret.
Ces cages de buts doivent être régulièrement entretenues par les exploitants ou les gestionnaires, ces derniers devant établir « un plan de vérification et d’entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications ». « Après utilisation, les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le public et sont sécurisés de manière à éviter tout risque de chute, de renversement ou de basculement », détaille le décret. Le texte indique aussi que « les exploitants ou gestionnaires sont tenus de signaler sans délai au préfet du département les accidents graves (accident mortel ou ayant provoqué des lésions corporelles) dont la cause est liée à l’utilisation » d’un de ces équipements.
Le décret modifie aussi les normes définissant les cages de buts conçues pour les enfants. Désormais, ces équipements sont ceux « de buts légers, dont le poids total est inférieur à 10 kg ».
Télécharger le décret.
Le décret autorise les cages de buts autostables. L'utilisation de ces cages, autorisée par les autres pays européens, ne l'était pas encore en France. Le texte fixe les normes pour les dispositifs de fixation de ces équipements ainsi que sur la façon dont doit être assuré leur entretien. « Dès leur mise sur le marché », les équipements mobiles doivent « être munis d’un dispositif permanent et solidaire de la structure, de fixation ou de contrepoids », indique le décret.
Ces cages de buts doivent être régulièrement entretenues par les exploitants ou les gestionnaires, ces derniers devant établir « un plan de vérification et d’entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications ». « Après utilisation, les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le public et sont sécurisés de manière à éviter tout risque de chute, de renversement ou de basculement », détaille le décret. Le texte indique aussi que « les exploitants ou gestionnaires sont tenus de signaler sans délai au préfet du département les accidents graves (accident mortel ou ayant provoqué des lésions corporelles) dont la cause est liée à l’utilisation » d’un de ces équipements.
Le décret modifie aussi les normes définissant les cages de buts conçues pour les enfants. Désormais, ces équipements sont ceux « de buts légers, dont le poids total est inférieur à 10 kg ».
Télécharger le décret.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Au congrès de l'AMF, François Hollande sera très attendu sur la baisse des dotations
Emprunts toxiques : réponse favorable pour 90% des demandes d'aide des collectivités
« Consultation locale » sur Notre-Dame-des-Landes : toujours l'imbroglio
Huit immigrés sur dix habitent dans des grands pôles urbains, selon l'Insee
Retrouver une édition
Accéder au site